Procuration notariée : agir en votre nom à Kinshasa
Vendre, acheter, encaisser, représenter, signer : sans procuration valable, personne ne peut agir pour vous au pays. Et une procuration signée à l'étranger ne vaut rien en RDC si la chaîne n'est pas respectée.
Une procuration ne se contente pas d'être signée
Un acte authentique est un acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public compétent dans le lieu où il est établi. Une feuille signée chez vous, même devant témoins, n'a pas ce statut. Pour qu'elle soit opposable en RDC, il faut la faire certifier, puis légaliser, puis viser par le consulat congolais. Chaque étape valide seulement la précédente.
Vous êtes à l'étranger, vous mandatez quelqu'un en RDC
Le cas le plus fréquent, et celui où l'on se trompe le plus.
-
1
Demander le modèle attendu
Commencez par obtenir du destinataire congolais, notaire, banque, circonscription foncière, le modèle de procuration qu'il exige. Rédiger d'abord et adapter ensuite fait perdre des semaines.
-
2
Faire certifier la signature
Votre mairie ou votre notaire certifie matériellement votre signature, avec la mention prévue à cet effet. Pour un acte notarié, le notaire indique son adresse et apporte son sceau original.
-
3
Passer au ministère des Affaires étrangères
Le ministère de votre pays de résidence valide la signature du certificateur précédent.
-
4
Terminer au consulat de la RDC
Le consulat ou l'ambassade congolaise appose la dernière légalisation. Sans elle, la procuration sera refusée à Kinshasa.
-
Envoyer l'original, pas un scan
Les administrations et notaires congolais travaillent sur l'original. Prévoyez un envoi suivi et gardez une copie de chaque page.
Vous êtes en RDC, l'acte doit servir à l'étranger
Le circuit inverse, plus court.
-
1
Passer par l'office notarial
À Kinshasa, l'acte est reçu par le notaire à l'Hôtel de Ville. C'est lui qui donne à la procuration son caractère authentique.
-
2
Faire légaliser au ministère des Affaires étrangères
Étape obligatoire dès que l'acte doit sortir du pays.
-
Vérifier auprès du pays destinataire
Certains pays exigent en plus le visa de leur ambassade en RDC. D'autres acceptent l'acte tel quel après le ministère. Demandez avant de payer.
Bon à savoir : les raccourcis consulaires existent, selon votre pays
Les résidents en RDC peuvent s'adresser au poste diplomatique belge pour la passation d'un acte notarié : le poste ne fait que recueillir la signature, la rédaction restant l'affaire d'un notaire en Belgique. Côté français, le décret du 20 novembre 2020 pérennise la procuration authentique avec comparution à distance, sur support électronique, sans intervention des consulats : renseignez-vous auprès d'un notaire en France pour en bénéficier. L'ambassade de France à Kinshasa assure par ailleurs des certifications matérielles de signature sur rendez-vous. Vérifiez toujours ce que votre pays autorise avant de partir sur la chaîne longue.
