Extrait de casier judiciaire congolais : le seul circuit valable
Une seule autorité peut le signer, et des faux circulent en nombre. Voici comment l'obtenir depuis Kinshasa ou depuis l'étranger, et comment reconnaître un extrait authentique.
Un seul signataire habilité, et des faux en circulation
Le casier judiciaire est placé sous la direction d'un inspecteur judiciaire en chef, qui contrôle le Bureau central de signalement et reçoit délégation du Procureur général de la République pour la signature des extraits. La circulaire est claire : tout extrait délivré par une autorité autre que celle-là est considéré comme sans valeur. Ne confondez pas non plus l'extrait de casier judiciaire avec l'attestation de bonne vie et mœurs, qui est un document communal, moins solide et souvent réclamé pour d'autres usages.
Depuis la RDC
La procédure normale, avec relevé d'empreintes obligatoire.
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1
Se rendre à la Direction de l'Identité judiciaire
Elle dépend de la Direction générale de la Police judiciaire, 14 avenue Kalémie, commune de la Gombe, à Kinshasa. La demande se fait en personne.
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Faire relever ses empreintes
Le jeu complet d'empreintes certifié est indispensable : c'est la formule dactyloscopique qui figure sur l'extrait et qui le rattache à vous.
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3
Fournir les pièces et régler les frais
Une pièce d'identité, deux photos format passeport récentes, et les frais applicables. Votre certificat de naissance peut également être demandé.
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Vérifier les mentions au retrait
L'extrait doit porter votre nom, la formule dactyloscopique, les motifs liés aux antécédents judiciaires connus, le lieu de délivrance, le nom de l'officier signataire, sa signature et le cas échéant son sceau. Ce sont ces mentions qui en font un acte authentique.
Depuis l'étranger
Le circuit passe par l'ambassade, puis par la voie postale.
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1
Se présenter à l'ambassade de la RDC la plus proche
La demande se dépose en personne auprès du poste diplomatique congolais de votre pays de résidence.
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2
Faire vérifier vos documents
L'ambassade contrôle les pièces avant transmission. Prévoyez le jeu complet d'empreintes certifié, réalisé selon les exigences de votre pays de résidence.
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3
Envoyer le dossier à la Police judiciaire
Une fois les documents vérifiés, la demande part par voie postale vers la Direction générale de la Police judiciaire à Kinshasa.
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Compter le double délai
Entre l'aller postal, le traitement à Kinshasa et le retour, comptez plusieurs semaines. Si un scan intermédiaire suffit à votre interlocuteur, demandez-le : il arrive bien avant l'original.
Bon à savoir : comment repérer un extrait douteux
Un extrait authentique est un acte reçu par un officier public ayant qualité pour instrumenter, et il porte pour cela des mentions précises. Si l'un des éléments manque, formule dactyloscopique, lieu de délivrance, nom et signature de l'officier, sceau, méfiez-vous. La presse congolaise a documenté des cas d'agents se présentant comme inspecteurs judiciaires sans en avoir la qualité. Un extrait signé par eux ne vaut rien, et vous le découvrirez au pire moment, quand une administration étrangère le refusera.
