Numéro impôt en RDC : l'identifiant qui conditionne tout le reste
Compte bancaire professionnel, marchés, importation, embauche : rien ne se fait sans lui. Bonne nouvelle, si vous créez votre entreprise, il vous est attribué directement au Guichet unique.
Deux situations, deux circuits
Si vous créez une entreprise aujourd'hui, le numéro impôt fait partie du paquet remis par le Guichet unique : il n'y a pas de démarche à part. Si votre activité existe déjà, ou si vous devez régulariser une situation ancienne, c'est le service gestionnaire de la DGI dont dépend votre siège qui traite le dossier.
Vous créez votre entreprise
Le cas simple : rien à faire de plus.
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1
Passer par le Guichet unique
Depuis le 17 juillet 2015, le numéro impôt est attribué directement au Guichet unique de création d'entreprise. Vous n'avez donc aucune démarche séparée à engager auprès de la DGI si vous créez votre entreprise.
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2
Vérifier vos données au moment du dépôt
Dénomination, forme juridique, adresse du siège, identité du gérant : ces informations alimentent votre dossier fiscal. Une erreur ici se traînera sur toutes vos déclarations.
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Récupérer et conserver l'attestation
Le numéro impôt figure parmi les pièces remises à l'issue des trois jours ouvrables, avec l'immatriculation au RCCM. Scannez-la : elle vous sera réclamée en permanence.
Votre activité existe déjà
Régularisation et suivi auprès de la DGI.
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1
S'adresser au service gestionnaire compétent
La DGI fonctionne par service gestionnaire territorialement compétent, déterminé par le lieu de votre siège. C'est lui qui suit votre dossier et reçoit vos déclarations.
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2
Préparer les pièces d'identification
En pratique, on vous demandera votre immatriculation au RCCM, vos statuts, votre pièce d'identité et un justificatif de l'adresse du siège ou de la domiciliation.
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3
Connaître vos échéances déclaratives
L'impôt sur les bénéfices et profits se déclare au plus tard le 30 avril de l'année suivante pour les contribuables de droit commun et les micro-entreprises, et au plus tard le 31 janvier pour les petites entreprises.
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Utiliser les téléservices de la DGI
La DGI propose des services en ligne : demande de NIF pour vos employés avec téléchargement des notifications, dépôt des déclarations récapitulatives annuelles, dépôt des fiches de comptes bancaires, et vérification de l'authenticité d'un document fiscal par QR code ou code unique.
Bon à savoir : vérifiez vos documents fiscaux avant de payer
La DGI met à disposition un service de vérification permettant de confirmer l'authenticité d'un document fiscal en scannant son QR code ou en saisissant son code unique. Prenez le réflexe : une note de perception, une attestation ou un avis de taxation présenté par un agent se vérifie en quelques secondes. C'est la meilleure protection contre les faux documents et les prélèvements improvisés.
