Licence d'importation en RDC : numéro import-export et déclaration IB
Au-delà de 2 500 dollars de marchandises, l'importation cesse d'être une simple affaire de transport. Numéro import-export annuel, déclaration bancaire préalable, transitaire agréé : voici ce que la loi exige.
Le seuil de 2 500 dollars change tout
En dessous, votre importation reste une opération commerciale ordinaire. Au-dessus, en valeur FOB, elle bascule dans un régime déclaratif : déclaration préalable souscrite auprès d'une banque agréée, domiciliation du titre, et contrôle documentaire à chaque étape. Beaucoup d'importateurs découvrent ce seuil quand leur conteneur est déjà bloqué au port.
La procédure, étape par étape
Le socle réglementaire, avant même de parler de transport.
-
1
Obtenir le numéro import-export
Tous les importateurs et exportateurs réguliers doivent disposer d'un numéro import-export obtenu auprès du ministère en charge du Commerce extérieur. Il donne lieu au paiement d'un montant annuel de 250 dollars pour les personnes morales et de 125 dollars pour les personnes physiques.
-
2
Passer par un transitaire agréé
L'importateur doit s'adresser à un transitaire agréé en tant que commissionnaire en douane. Faire soi-même ses formalités douanières reste théoriquement possible, mais suppose le versement d'une caution de 50 000 dollars : autant dire que la voie du commissionnaire est la seule réaliste.
-
3
Souscrire la déclaration modèle IB
Les importations dont la valeur FOB dépasse 2 500 dollars exigent la souscription préalable, auprès d'une banque agréée ou de la Banque centrale du Congo, d'un document appelé déclaration, modèle IB pour l'importation de biens. Le titre d'importation est domicilié auprès de cette banque.
-
4
Vérifier les autorisations sectorielles
Certaines marchandises relèvent d'autorisations spécifiques. L'importation de produits agricoles, par exemple, est soumise à une autorisation délivrée par le ministère de l'Agriculture. Vérifiez avant de commander, pas après.
-
5
Anticiper l'inspection avant expédition
Le contrôle avant embarquement s'appuie notamment sur une copie de la licence ou de la déclaration préalable souscrite auprès de la banque. En cas de discordance entre les résultats de l'inspection et les données de l'importateur, un avis de refus d'attestation est délivré, et votre cargaison part avec un vice de forme.
-
Enchaîner sur le dédouanement
Les formalités transitent par le guichet unique du commerce extérieur, opéré par SEGUCE dans le cadre d'un partenariat public-privé. La suite du parcours, FERI, DGDA, OCC et Bon à Enlever, est détaillée dans notre fiche sur l'importation de véhicule, qui suit la même logique.
Bon à savoir : la domiciliation bancaire n'est pas une formalité
Le titre d'importation se domicilie auprès d'une banque agréée, qui devient votre interlocuteur pour toute la vie du dossier. C'est elle qui conserve les preuves de mise en consommation douanière pour d'éventuels contrôles. Concrètement, cela signifie que votre banque doit voir passer les documents de douane après l'opération, et pas seulement au moment du paiement. Un dossier non apuré vous suivra sur les importations suivantes.
