Créer une SARL en RDC : le parcours au Guichet unique
Trois jours ouvrables, un seul guichet, et pas de capital minimum exigé. Voici le dossier à présenter, les frais réels selon la forme de vos statuts, et ce qui fait vraiment déraper les délais.
Pas de capital minimum, mais un plancher par part
Contrairement à une idée tenace, la SARL congolaise n'impose aucun montant de capital minimum. La seule contrainte porte sur la valeur nominale des apports, qui ne devrait pas être inférieure à 5 000 francs CFA, soit environ 10 USD. Le vrai sujet n'est donc pas de réunir un capital, mais de le libérer proprement et d'en apporter la preuve bancaire.
La procédure, étape par étape
Trois jours à partir d'un dossier complet, pas à partir de votre première visite.
-
1
Vérifier la dénomination sociale
La vérification est instantanée au dépôt du dossier auprès du bureau d'information du GUCE. Elle peut aussi se faire en ligne, sans déplacement, via l'application web du Guichet unique. Faites-le avant de commander vos statuts : un nom déjà pris et tout est à refaire.
-
2
Faire rédiger les statuts
Ils fixent l'objet social, la dénomination, le siège, le capital, la répartition des parts et les règles de décision. Le choix entre statuts notariés et statuts sous seing privé change directement le prix de la formalité, 80 USD contre 70 USD.
-
3
Constituer le dossier complet
Lettre de demande adressée au Directeur général du Guichet unique, statuts en quatre exemplaires accompagnés de leur version électronique pour publication au Journal officiel, spécimen de signature du gérant avec photocopie du visa s'il est étranger, déclaration de souscription et de versement du capital, et preuve de libération du capital délivrée par une banque ou une institution de microfinance agréée.
-
4
Déposer et faire valider
Le conseiller d'entreprise valide les données saisies. C'est à partir du dépôt d'un dossier complet que court le délai de trois jours ouvrables maximum : un dossier incomplet ne déclenche pas le chrono.
-
5
Payer à la banque installée au GUCE
Les délégués de la DGRAD établissent la note de perception, réglée à la banque présente sur place. Comptez également les frais bancaires, de l'ordre de 12 500 francs congolais.
-
Retirer vos documents
Vous repartez avec votre immatriculation au RCCM et votre numéro impôt, attribué directement au Guichet unique depuis juillet 2015. La déclaration d'embauche auprès de l'ONEM est également incluse dans la procédure.
Bon à savoir : les montants publiés ne concordent pas toujours
L'ANAPI annonce 80 USD pour une société et 30 USD pour un établissement. La documentation du Guichet unique évoque de son côté l'équivalent en francs congolais de 120 USD pour les sociétés et de 40 USD pour les établissements. Ces écarts tiennent aux mises à jour successives des barèmes et aux frais annexes intégrés ou non. La règle à retenir : ne payez que sur note de perception établie par les délégués de la DGRAD, et exigez le reçu bancaire.
